Dons en franchise d'impôt

L'IHMS a le statut d'établissement culturel d'intérêt général (ANBI). Les dons aux ANBI sont déductibles. En tant que particulier, vous pouvez déduire 1,25 fois le montant du don dans votre déclaration de revenus dans le cas d'une ANBI culturelle. En tant qu'entrepreneur, vous pouvez déduire 1,5 fois ce montant dans votre déclaration fiscale.

L'administration fiscale fait une distinction entre les dons réguliers et les dons périodiques.

  • Don ordinaire. Vous décidez, en quelque sorte, de ce don chaque année. Même s'il s'agit d'un prélèvement automatique. Les dons ordinaires sont déductibles si le montant total de vos dons dépasse un certain seuil lié au revenu. Vous ne pouvez pas déduire plus qu'un certain plafond pour l'ensemble de ces dons.
  • Don périodique. Vous vous engagez, pendant au moins 5 ans, à donner un certain montant chaque année. Dans le passé, cela nécessitait un acte notarié, mais maintenant cela peut se faire avec un accord écrit que nous vous enverrons. Les dons périodiques n'ont pas de seuil et sont toujours déductibles.
    Dans le cas d'une augmentation pour une ANBI culturelle, il y a cependant un maximum de 1.250,- € pour les particuliers au total pour les deux catégories.
  • Héritages. En tant qu'ANBI culturel, l'IHMS peut également bénéficier d'une exonération du prélèvement du droit de donation et du droit de succession.

Remarque : le nom correct de l'IHMS pour les autorités fiscales est : Holland Music Session & Festival Foundation.
Le numéro RSIN/fiscal (identification) est 006690968.